Mot de passe perdu ?
Accueil > Conditions générales

Conditions générales

Dernière modification: 11/12/2015

Tropezia Palace est opéré par Fitzgerald Industries Group NV, Curaçao. Tropezia Palace est un casino en ligne sous licence et régulé par le Gouvernement des Antilles Néerlandaises (Curaçao) dans le but d’opérer des jeux d'argent en ligne

Les joueurs Canadiens doivent se référer aux Termes et Conditions en Anglais.

1. Lorsque vous cliquez sur le bouton Envoyer de la page d’inscription, vous donnez votre accord pour conclure le contrat suivant avec Tropezia Palace, à la condition expresse que vous ayez 18 ans ou plus. Vous acceptez en même temps toutes ces conditions. Ainsi, prenez bien connaissance des informations contenues dans cette page. Si certaines ne vous semblent pas très claires, vous pouvez prendre contact avec un avocat pour qu’il vous éclaire. En outre, il est fortement conseillé de conserver une copie de ce contrat dans vos dossiers.

2. Certains points de ces conditions générales peuvent être modifiées. Dans ce cas, elles seront mises à jour en conséquence. En haut de ce document, vous trouvez la date de la dernière mise à jour. N’importe quelle modification sera immédiatement effective. Ainsi, vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications sans notification particulière de la part de Tropezia Palace.

Objet du Contrat

3. Le présent Contrat a pour objet de réglementer la relation juridique qui vous lie à Tropezia Palace dès que vous vous êtes connecté sur son site Internet et que vous effectuez un pari.

4. Tropezia Palace et l’utilisateur n’engageront ni ne prétendront engager l’autre à toute obligation autre que celles inscrites dans ces conditions générales.

Inscription

5. Pour devenir membre de Tropezia Palace vous devez avoir 18 ans ou plus. Nous nous réservons le droit de vérifier l’exactitude des informations que vous nous avez fournies. Ainsi, nous pourrons vous réclamer des preuves concernant votre âge à n’importe quel moment. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription si nous disposons de raisons de croire que vous êtes mineur.

6. Il est important que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe restent confidentiels. Si vous fournissez ces informations à quiconque, vous devez tout de suite contacter notre service clientèle. En effet, vous êtes responsable de tout usage de votre profil ainsi que de toute mise effectuée depuis votre compte. Vous devez également vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous arrêtez de jouer

7. Chaque membre n’a le droit de créer qu’un seul et unique compte. Tropezia Palace se réserve le droit de vérifier le respect de ces conditions et de fermer tout compte non conforme. Le solde du ou des comptes supplémentaires, hormis les bonus et les gains frauduleux, sera transféré sur un seul et même compte. Lors de votre inscription, l’identité du propriétaire de la carte de crédit doit être la même que celle du créateur du compte.

8. Le titulaire d’un compte est la seule personne pouvant se servir de son compte.

9. Vous ne pouvez percevoir des gains issus de plusieurs comptes, si tel était le cas, Tropezia Palace remontera sur une période de 45 jours et les sommes indûment perçues seront automatiquement déduites des gains éventuels .

10. Dans le cas d’un litige au sujet des comptes et de l’enregistrement, rendez-vous dans la section Droit / Juridiction applicables et litiges ci-dessous.

11. Seul le propriétaire du compte peut recevoir ses gains. Tropezia Palace ne les remettra en aucun cas à une autre personne. Le compte bancaire fourni lors du retrait doit obligatoirement être lié à la carte de crédit utilisée pour les dépôts.

12. Vous devez vérifier que vos informations personnelles restent toujours à jour sur votre compte Tropezia Palace.

Impôts

13. Tropezia Palace ne communiquera aucune information concernant vos gains nets. Cette responsabilité vous incombe. Pour cela, conservez la trace de vos gains et déclarez-les aux autorités compétentes, si vous habitez dans une juridiction où ces gains se révèlent imposables.

Déclarations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

14. Vous avez 18 ans ou plus.

15. Vous n’êtes pas résident permanent ou citoyen du Curacao, Tunisia, Algeria, Greece, Cyprus, Libya, Egypt, Mauritania, Albania, Macau, Afghanistan, Algeria, Cyprus, Greece, United Kingdom, Israel, Nigeria, North Korea, Sudan, Turkey, United States, Mali, Chad, Somalia, Kenya, Congo, Gabon, Cameroon, Ethiopia, Tanzania, Angola, Zimbabwe, Botswana, Namibia, Mozambique, Ghana, Burquina, Mauritania, Egypt, Syria, Yemen, Iraq, Morocco, Tunisia, Spain, Italy, Guinea.

16. Vous êtes SEUL et ENTIEREMENT responsable du respect des lois de la juridiction régissant votre lieu de résidence.

17. L’intégralité des informations inscrites dans le formulaire de votre compte est exacte et véridique. Tropezia Palace sera amené à vérifier vos informations par l'intermédiaire de documents qui peuvent vous être demandés, à tout moment, par notre service Finance et qui doivent être envoyés exclusivement par email à documents@tropeziapalace.com

18. Vous ne prenez part aux paris qu’en votre nom propre et non dans un but commercial ou pour l’usage d’autres personnes.

19. Vous ne misez pas depuis plusieurs adresses électroniques ni ne vous servez d’autres méthodes dans le but de jouer de multiples fois. En outre, vous savez que si vous essayez de miser depuis plusieurs adresses électroniques sous différentes identités ou si vous vous servez de n’importe quelle autre méthode pour créer des comptes multiples, vous serez disqualifié.

20. Vous avez pris connaissance de l’avertissement légal proposé par Tropezia Palace sur son site web.

21. Vous comprenez totalement, les méthodes, règles et procédures pour prendre part aux mises comme elles sont présentées dans les règles et règlements des paris.

22. Vous savez que vous pouvez perdre de l’argent en effectuant une mise. Tous les paris et les transactions sont surveillés. Tous les gains seront crédités de manière appropriée sur le compte du joueur dans le cas où le joueur a gagné. En cas de dysfonctionnement d'un jeu ou de l'utilisation du site web d'une manière frauduleuse, tous les paris liés sont considérés comme nuls et non avenus, et le compte du joueur sera remis à son solde de départ. A tout moment, par email, vous pouvez demander la mise en place de limites de dépôts (Journalières/hebdomadaires/mensuelles). Vous pouvez également demander de faire une pause (1 semaine/ 1 mois / 3 mois ou 6 mois.

23. La provenance de l’argent dont vous vous servez pour miser n’est pas illicite.

Déclarations de Tropezia Palace

Tropezia Palace déclare et garantit que :

24. La société de capitaux internationale Tropezia Palace relevant de la législation de Curaçao est autorisée par les lois de ce pays à exercer ses activités qui sont régies par ces dites lois.

25. Tropezia Palace s’adresse uniquement aux utilisateurs dont les lois de leur lieu de résidence ne leur interdisent pas d’effectuer des paris en ligne.

26. L’intégralité des informations personnelles de tous les membres de Tropezia Palace restera confidentielle comme indiqué dans la Déclaration de respect de la vie privée.

27. Tropezia Palace ne sera pas tenu responsable dans les cas suivants : en cas de force majeure ; (ii) défaillance des serveurs ou d’une partie des serveurs de Tropezia Palace ; (iii) retards, pertes, erreurs ou omissions suite à une défaillance des télécommunications ou de n’importe quel autre système de transmission des données ; (iv) toute perte à cause d’un déclenchement d’hostilités, émeutes, troubles publics ou actes de terrorisme perturbant Tropezia Palace ; (v) actions du Gouvernement ou de toute autorité, par exemple dans le cas d’un refus ou d’une annulation de licence ou d’autorisation ; (vi) incendie, explosion, inondation, vol, acte malveillant grève ou tout type d’action sectorielle.

28. Grâce à la technologie de cryptage la plus avancée, Tropezia Palace fait son possible pour assurer la sécurité de vos données telles que votre mot de passe, nom d’utilisateur, informations concernant les paiements. Tropezia Palace ne peut donc être tenu pour responsable de toute révélation de ces informations à cause d’un accès non autorisé et illégal ou de n’importe quel autre événement pouvant se produire suite à l’utilisation de ces informations par une activité criminelle se trouvant hors de notre contrôle. L’intégralité des transactions financières est traitée par notre filiale E-Cash, Megaten Ltd, #258 Camden Road, Londes, NW1 9AB, Royaume-Uni.

29. Tout salarié ou consultant de Tropezia Palace et leur famille directe ne sont pas autorisés à effectuer des mises sur Tropezia Palace.

Règles et règlements

30. Toute mise doit être effectuée en accord avec les règles énoncées dans les termes et conditions de Tropezia Palace. Toute tentative de contournement de ces règles aura pour conséquence l'annulation des gains qui résulteront des mises frauduleuses.

31. Tropezia Palace ne peut être tenu responsable de n’importe quelles actions ou omissions de la part du Fournisseurs de Service Internet (FSI) avec lequel il a signé un contrat pour accéder aux sites Internet. Tropezia Palace ne prendra pas partie au sujet de n’importe quel litige entre vous et le FSI. En outre, ce litige n’aura aucun impact sur vos obligations contenues dans ce contrat.

Droits d’auteur / marque de commerce

32. Tropezia Palace détient les droits d’auteur du texte mais aussi des images fournis sur les sites Internet. Vous devez respecter ces droits d’auteur et/ ou de marques de commerce applicables en relation avec les sites Internet. De même, vous vous engagez à mettre en œuvre la prudence nécessaire et à respecter les mesures de sécurité quand vous vous servez des sites Internet

33. Toute référence à n’importe quel produit, service, procédure, lien hypertexte ou tout autres informations en rapport avec des noms commerciaux, marques de commerce, fabricants, fournisseurs ou autre présente sur les sites Internet ne constitue ou n’implique une promotion, un sponsorat ou une recommandation de la part de Tropezia Palace.

34. Tropezia Palace ne peut être tenu pour responsable de l’inexactitude du contenu de n’importe quelle page ou publicité mais aussi de toute violation d’une loi, décret, arrêt ou règlement applicables survenant où que ce soit sur la planète et depuis lequel on peut accéder aux publicités ou aux pages.

Résiliation

35. Il est possible de mettre un terme à ce contrat à n’importe quel moment. Pour cela, il vous suffit de le notifier par email à Tropezia Palace en indiquant votre souhait de clôturer le compte et la raison de votre décision.

36. Tropezia Palace se réserve le droit de modifier ou résilier ce contrat de son propre chef à n’importe quel moment.

37. Au moment de la clôture d’un compte, Tropezia Palace pourra dans certains cas procéder au remboursement du solde après vérification de vos informations personnelles. Chaque cas sera étudié individuellement.

38. La fermeture d’un compte par l’utilisateur ou par Tropezia Palace comme elle a été présentée précédemment sera effective sous réserve du recouvrement par chaque partie de toute somme légalement due par l’autre partie dans le cadre de ce contrat.

Paiement des gains

39. Les gains seront payés à hauteur de 9 500€ immédiatement. Ensuite, l’utilisateur recevra un montant maximum de 9 500€ par mois jusqu'à ce que l’intégralité des gains ait été perçue. Le montant minimum de retrait est de 100€ d’argent misé sur notre site et non d’un dépôt venant compléter votre balance inférieure à 100 euros (Tout retrait fait de cette manière sera automatiquement refusé). Les frais par retrait sont de 5€.

Bonus et Tours gratuits

40. Free Spins (Tours gratuits):
Il n’y a pas de condition de mise sur les Free Spins. Tous les gains des Free Spins sont crédités dans votre solde "bonus". Vous pouvez ensuite jouer et les gains générés sont à vous jusqu’à un montant maximum de 400€. Le solde restant sera perdu et retiré de votre compte joueur.

41.1 Bonus de bienvenue:
Les gains réalisés avec le bonus de bienvenue sont encaissables dans la limite de 20x le montant du bonus. Par exemple, avec un premier dépôt de 20€ + un bonus de bienvenue de 20€, vous pouvez retirer 400€ maximum (20 * 20 = 400 euros). Le solde restant sera perdu et retiré de votre compte joueur. Si vous gagnez avec l’argent que vous avez déposé lors de votre premier dépôt, sans bonus de bienvenue, il n'y a pas de limite de retrait.

41.2 Autres Bonus:
Les gains réalisés avec du bonus sont encaissables dans la limite de 20x le montant du bonus pour un bonus sans dépôt et de 20x (le montant du bonus + dépôt), pour les bonus sur dépôt. Par exemple, si vous recevez 20€ de bonus, alors vous pouvez retirer jusqu'à 400 €. Par exemple, avec un dépôt de 20€ + un bonus de 10€, vous pouvez retirer 600€ maximum (20 + 10 * 20 = 600 euros). Le solde restant sera perdu et retiré de votre compte joueur. Si vous gagnez avec l’argent que vous avez déposé, sans bonus, il n'y a pas de limite de retrait.

41.3 La Direction de Tropezia Palace se réserve le droit de retirer à un joueur l'accès aux bonus.
Les bonus ne sont pas encaissables.

Droit / Juridiction applicables et litiges

42. Le présent contrat, son interprétation et son exécution mais aussi les relations qui unissent les parties sont régis par la législation du Curacao.

43. Vérifiez le solde de votre compte avant toute mise. En effet, chaque nouveau pari implique votre acceptation de toutes les transactions précédentes. Vous signifiez par là que vous n’avez aucune réclamation à l’égard de Tropezia Palace au sujet de vos mises et de vos gains. Les réclamations et les litiges doivent être réglés avant de commencer à parier dans un délai de 3 jours après la date de la mise en question.

44. Pour des raisons de qualité et d’accompagnement, Tropezia Palace peut enregistrer les conversations téléphoniques.

45. En cas de litige, les 2 parties acceptent le fait que l’enregistrement magnétique et sa sauvegarde représentent l’autorité finale dans le cadre du litige. Toutes les mises seront ajustées en conséquence.

46. N’importe quel litige ou réclamation qui découle directement ou indirectement de ce contrat sera soumis au tribunal compétent du Curacao qui possèdera l’exclusivité de la juridiction.

En validant le formulaire d’inscription de Tropezia Palace, vous acceptez et vous signez ce contrat.


Nos fournisseurs de jeux

Betsoft MGA iSoftBet Quickspin Play'nGO 2 by 2 Gaming Leander Playson Big Time Gaming Cryptologic Elk Studios Lightning Box NextGen Rival Thunderkick Ainsworth Casino Technology Felt Blueprint Yggdrasil Noble Gaming FelixGaming

Nos modes de paiement

CreditCard Neteller Skrill Ecopayz Wire

Qui sommes nous ?  -  Conditions générales  -  Sécurité et confidentialité  -  Jeu responsable  -  Affiliation

Copyright 2010 - 2017 Tropeziapalace.com. Tous droits réservés

Remplissez le formulaire de contact afin de me faire part de vos questions ou de vos suggestions.





Notre chat en direct est ouvert de 10h à 22h. Si vous désirez nous contacter en-dehors de ces horaires, adressez votre email à : support@tropeziapalace.com Nous vous répondrons dès que possible.
Notre chat en direct est ouvert de 10h à 22h. Si vous désirez nous contacter en-dehors de ces horaires, adressez votre email à : support@tropeziapalace.com Nous vous répondrons dès que possible.