Conditions générales

Conditions générales

Dernière modification: 10/04/2012

1. Lorsque vous cliquez sur le bouton Envoyer de la page d’inscription, vous donnez votre accord pour conclure le contrat suivant avec Tropezia Palace, à la condition expresse que vous ayez 18 ans ou plus. Vous acceptez en même temps toutes ces conditions. Ainsi, prenez bien connaissance des informations contenues dans cette page. Si certaines ne vous semblent pas très claires, vous pouvez prendre contact avec un avocat pour qu’il vous éclaire. En outre, il est fortement conseillé de conserver une copie de ce contrat dans vos dossiers.

2. Certains points de ces conditions générales peuvent être modifiées. Dans ce cas, elles seront mises à jour en conséquence. En haut de ce document, vous trouvez la date de la dernière mise à jour. N’importe quelle modification sera tout de suite effective. Ainsi, vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications sans notification particulière de la part de Tropezia Palace.

Objet du Contrat

3. Le présent Contrat a pour objet de réglementer la relation juridique qui vous lie à Tropezia Palace dès que vous vous êtes connecté sur ses sites Internet et que vous effectuez un pari.

4. Tropezia Palace et l’utilisateur n’engageront ni ne prétendront engager l’autre à toute obligation autre que celles inscrites dans ces conditions générales.

Inscription

5. Pour devenir membre de Tropezia Palace vous devez avoir 18 ans ou plus. Nous nous réservons le droit de vérifier l’exactitude des informations que vous nous avez fournies. Ainsi, nous pourrons vous réclamer des preuves concernant votre âge à n’importe quel moment. En outre, nous aurons le droit de suspendre votre inscription si nous disposons de raisons de croire que vous êtes mineur.

6. Il est important que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe restent confidentiels. Si vous fournissez ces informations à quiconque, vous devez tout de suite contacter notre service clientèle. En effet, vous êtes responsable de tout usage de votre profil ainsi que de toute mise effectuée depuis votre compte.

7. Chaque membre n’a le droit de créer qu’un seul et unique compte. De même, vous ne pouvez ouvrir qu’un compte par foyer. Tropezia Palace se réserve le droit de vérifier le respect de cette condition et de fermer tout compte non conforme avec elle. Le solde du ou des comptes supplémentaires, hormis les bonus et les gains frauduleux, sera transféré sur un seul et même compte. Lors de votre inscription, l’identité du propriétaire de la carte de crédit doit être la même que celle du créateur du compte.

8. Le titulaire d’un compte est la seule personne pouvant se servir de son compte. Pour avoir le droit d’utiliser un compte particulier, quiconque doit avoir le consentement exprès de son titulaire.

9. Si vous recevez des gains issus de plusieurs comptes, Tropezia Palace peut mener une enquête sur une période allant jusqu’à 30 jours avant de décider de déduire ou non une partie ou l’intégralité des gains en question. 

10. Dans le cas d’un litige au sujet des comptes et de l’enregistrement, rendez-vous dans la section Droit / Juridiction applicables et litiges ci-dessous.

11 . Seul le propriétaire du compte peut recevoir ses gains. Tropezia Palace ne les remettra en aucun cas à une autre personne.

12. Vous devez vérifier que vos informations personnelles restent toujours à jour sur votre compte Tropezia Palace.

Impôts

13. Tropezia Palace ne communiquera aucune information concernant vos gains nets. Cette responsabilité vous incombe. Pour cela, conservez la trace de vos gains et déclarez-les aux autorités compétentes, si vous habitez dans une juridiction où ces gains se révèlent imposables.

Déclarations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

14. Vous avez 18 ans ou plus.

15. Vous n’êtes pas un résident permanent ou un citoyen du Costa Rica.

16. Vous êtes SEUL et ENTIEREMENT responsable du respect des lois de la juridiction régissant votre lieu de résidence.

17. L’intégralité des informations inscrites dans le formulaire de votre compte est exacte et véridique.

18. Vous ne prenez part aux paris qu’en votre nom propre et non dans un but commercial ou pour l’usage d’autres personnes.

19. Vous ne misez pas depuis plusieurs adresses électroniques ni ne vous servez d’autres méthodes dans le but de jouer de multiples fois. En outre, vous savez que si vous essayez de miser depuis plusieurs adresses électroniques sous différentes identités ou si vous vous servez de n’importe quelle autre méthode pour créer des comptes multiples, vous serez disqualifié.

20. Vous avez pris connaissance de l’Avertissement légal proposé par Tropezia Palace sur son site web.

21. Vous comprenez totalement, les méthodes, règles et procédures pour prendre part aux mises comme elles sont présentées dans les Règles et règlements des paris.

22. Vous savez que vous pouvez perdre de l’argent en effectuant une mise.

23. La provenance de l’argent dont vous vous servez pour miser n’est pas illicite.

Déclarations de Tropezia Palace

Tropezia Palace déclare et garantit que :

24. La société de capitaux internationale Tropezia Palace relevant de la législation du Costa Rica est autorisée par les lois de ce pays à exercer ses activités qui sont régies par ces dites lois.

25. Tropezia Palace s’adresse uniquement aux utilisateurs dont les lois de leur lieu de résidence ne leur interdisent pas d’effectuer des paris en ligne.

26. L’intégralité des informations personnelles de tous les membres de Tropezia Palace restera confidentielle comme indiqué dans la Déclaration de respect de la vie privée.

27. Tropezia Palace ne sera pas tenu responsable dans les cas suivants : (i) en cas de force majeure ; (ii) défaillance des serveurs ou d’une partie des serveurs de Tropezia Palace ; (iii) retards, pertes, erreurs ou omissions suite à une défaillance des télécommunications ou de n’importe quel autre système de transmission des données ; (iv) toute perte à cause d’un déclenchement d’hostilités, émeutes, troubles publics ou actes de terrorisme perturbant Tropezia Palace ; (v) actions du Gouvernement ou de toute autorité, par exemple dans le cas d’un refus ou d’une annulation de licence ou d’autorisation ; (vi) incendie, explosion, inondation, vol, acte malveillant grève ou tout type d’action sectorielle.

28. Grâce à la technologie de cryptage la plus avancée, Tropezia Palace fait son possible pour assurer la sécurité de vos données telles que votre mot de passe, nom d’utilisateur, informations concernant les paiement. Tropezia Palace ne peut donc être tenu pour responsable de toute révélation de ces informations à cause d’un accès non autorisé et illégal ou de n’importe quel autre événement pouvant se produire suite à l’utilisation de ces informations par une activité criminelle se trouvant hors de notre contrôle. L’intégralité des transactions financières est traitée par notre filiale E-Cash, Megaten Ltd, #258 Camden Road, Londes, NW1 9AB, Royaume-Uni.

29. Tout salarié ou consultant de Tropezia Palace et leur famille directe ne sont pas autorisés à effectuer des mises sur Tropezia Palace.

Règles et règlements

30. Toute mise doit être effectuée en accord avec Tropezia Palace et sous son contrôle. Les Règles et règlements peuvent être modifiés, par exemple au niveau des règles de mises, des procédures de paiement ou du paiement des gains.

31.  Tropezia Palace ne peut être tenu responsable de n’importe quelles actions ou omissions de la part du Fournisseurs de Service Internet (FSI) avec lequel il a signé un contrat pour accéder aux sites Internet. Tropezia Palace ne prendra pas partie au sujet de n’importe quel litige entre vous et le FSI. En outre, ce litige n’aura aucun impact sur vos obligations contenues dans ce contrat.

Droits d’auteur / marque de commerce

32. Tropezia Palace détient les droits d’auteur du texte mais aussi des images fournis sur les sites Internet. Vous devez respecter ces droits d’auteur et/ ou de marques de commerce applicables en relation avec les sites Internet. De même, vous vous engagez à mettre en œuvre la prudence nécessaire et à respecter les mesures de sécurité quand vous vous servez des sites Internet

33. Toute référence à n’importe quels produit, service, procédure, lien hypertexte ou tout autre information en rapport avec des noms commerciaux, marques de commerce, fabricants, fournisseurs ou autre présente sur les sites Internet ne constitue ou n’implique une promotion, un sponsorat ou une recommandation de la part de Tropezia Palace.

34. Tropezia Palace ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude du contenu de n’importe quelle page ou publicité mais aussi de toute violation d’une loi, décret, arrêt ou règlement applicables survenant quelque part sur la planète depuis lequel on peut accéder aux publicités ou aux pages.

Résiliation

35. Il est possible de mettre un terme à ce contrat à n’importe quel moment. Pour cela, il vous suffit de le notifier par écrit à Tropezia Palace en indiquant votre souhait de clôturer le compte.

36. Tropezia Palace se réserve le droit de modifier ou résilier ce contrat de son propre chef à n’importe quel moment.

37. Au moment de la clôture d’un compte, Tropezia Palace remboursera tous les fonds qui se trouvent sur votre compte en plus de toute somme légalement due à Tropezia Palace.

38. La fermeture d’un compte par l’utilisateur ou par Tropezia Palace comme elle a été présentée précédemment sera effective sous réserve du recouvrement par chaque partie de toute somme légalement due par l’autre partie dans le cadre de ce contrat.

Bonus

39. Lorsque nous vous offrons des jetons de casino, ces derniers vous appartiennent. Vous pouvez donc les miser comme vous le désirez mais pas les retirer. En revanche, les gains qu’ils vous permettent de remporter peuvent être récupérés. Il s’agit de la politique la plus équitable proposée sur Internet.

Droit / Juridiction applicables et litiges

40. Le présent contrat, son interprétation et son exécution mais aussi les relations qui unissent les parties sont régis par la législation du Costa Rica.

41. Vérifiez le solde de votre compte avant toute mise. En effet, chaque nouveau pari implique votre acceptation de toutes les transactions précédentes. Vous signifiez par là que vous n’avez aucune réclamation à l’égard de Tropezia Palace au sujet de vos mises et de vos gains. Les réclamations et les litiges doivent être réglés avant de commencer à parier dans un délai de 3 jours après la date de la mise en question.

42. Pour des raisons de qualité et d’accompagnement, Tropezia Palace peut enregistrer les conversations téléphoniques.

43. En cas de litige, les 2 parties acceptent le fait que l’enregistrement magnétique et sa sauvegarde représentent l’autorité finale dans le cadre du litige. Toutes les mises seront ajustées en conséquence.

44. N’importe quel litige ou réclamation qui découle directement ou indirectement de ce contrat sera soumis au tribunal compétent du Costa Rica qui possèdera l’exclusivité de la juridiction.

En validant le formulaire d’inscription de Tropezia Palace, vous acceptez et vous signez ce contrat.